Qu’est-ce que l’immatriculation Atout France ?

Pour avoir le droit d’exercer son activité, tout opérateur de voyages et/ou de séjours a l’obligation d’être immatriculé sur un registre unique géré par les services d’Atout France. Cette démarche d’immatriculation a pour but de protéger le consommateur final.

L’immatriculation est une démarche déclarative auprès d’Atout France, l’agence de développement touristique de la France. Pour être immatriculé, l’opérateur de voyages et/ou de séjours doit justifier d’une garantie financière et d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 211-18du Code du tourisme.

Le registre des opérateurs de voyages et séjours immatriculés est consultable sur le site d’Atout France. On y retrouve majoritairement des agences de voyages, des tour-opérateurs, des agences réceptives. Les autres professionnels sont des gestionnaires d’hébergements, des associations ou organismes à but non lucratif, des organismes locaux du tourisme (offices de tourisme, comité départementaux ou régionaux du tourisme), des transporteurs, des unions ou fédérations d’associations.