CHARTE DE PROTECTION DES données personnelles

Préambule

La présente charte (« CHARTE ») a pour objectif d’informer les utilisateurs de ce site accessible à l’adresse suivante https://www.uzes-pontdugard.com (« SITE ») et, plus généralement, des services de la SPL Destination Pays d’Uzès Pont du Gard (« SPL ») des engagements et mesures pris par la SPL afin de veiller à la protection de leurs données personnelles (« DONNÉES PERSONNELLES »).

En utilisant le SITE et les services de la SPL, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs DONNÉES PERSONNELLES de la manière décrite dans la CHARTE.

Les DONNÉES PERSONNELLES collectées à partir du SITE ou de toutes autres communications transmises par la SPL, notamment par voie électronique, sont traitées par la SPL en qualité de responsable du traitement.

La SPL s’engage à traiter les DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le respect des lois et réglementations applicables.

En cas de modification ou de mise à jour, la CHARTE révisée sera notamment mise en ligne sur ce SITE avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce SITE pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la SPL.

 En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Identité du responsable de traitement

La SPL DESTINATION PAYS D’UZES PONT DU GARD, société publique locale, RCS Nîmes 834 398 729 – Immatriculation IM030180004 ATOUT France, dont le siège social est situé Place des Grands Jours – 30210 Remoulins, aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements détaillés au sein de la présente CHARTE.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par la SPL en sa qualité de responsable de traitement.

Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre :

  • Soit par mail à l’adresse suivante : rgpd@uzes-pontdugard.com
  • Soit par courrier : Office de Tourisme Pays d’Uzès Pont du Gard – Place Albert 1er – 30700 UZES

En savoir plus : Le DPO a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de la SPL dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

  • Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par la SPL ou l’exercice de vos droits
  • Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel
  • Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

Collecte et origine des Données

Les DONNÉES PERSONNELLES peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • Naviguent sur le SITE ;
  • Envoient une question via le formulaire de contact ;
  • Contactent les services de la SPL dans le cadre d’une relation client ;
  • S’abonnent à une newsletter ;
  • S’inscrivent à des événements, des formations ;
  • Demandent un devis ;
  • Font un achat en ligne ;
  • Répondent à des enquêtes.

Dans tous les cas, vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente CHARTE.

En savoir plus : Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Finalités et bases légales des traitements

Les DONNÉES PERSONNELLES qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont collectées et traitées afin :

  • De gérer et de suivre vos contrats, commandes, livraisons et factures ;
  • D’améliorer notre connaissance de la clientèle touristique ;          
  • De répondre aux questions et demandes d’informations ;
  • De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, invitations à des évènements, offres commerciales, enquêtes ;
  • D’assurer le bon fonctionnement du SITE, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
  • De procéder à des calculs statistiques anonymisés.
  • De gérer et de répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des DONNÉES PERSONNELLES collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés. Vous pouvez consulter ci-dessous le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous.

Le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les utilisateurs sur les catégories de données que la SPL est susceptible de traiter.

  • Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures : Nom, Prénom ; Adresse e-mail ; Numéro de téléphone ; Adresse postale de livraison ; Adresse postale de facturation ; Tranche d’âge ; Données relatives aux moyens de paiement : Numéro de carte bancaire, Date de fin de validité, Cryptogramme, RIB
  • Pour répondre aux questions et demandes d’informations : Nom, Prénom ; Adresse e-mail ; Numéro de téléphone ; Adresse postale       
  • Pour transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des jeux concours, des enquêtes : Nom, Prénom ; Adresse e-mail ; Adresse postale ; Centres d’intérêts ; Tranche d’âge ; Catégorie socioprofessionnelle
  • Pour assurer le bon fonctionnement du SITE, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et l’adapter aux demandes : Données relatives à votre navigation sur le SITE via les Cookies.
  • Pour la gestion et la réponse à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés » : Nom, Prénom, Adresse e-mail

Destinataires des données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées au sein de la présente CHARTE, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Les services concernés de la SPL ;
  • Les prestataires techniques ;
  • Les sociétés chargées du transport des produits ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
  • Les partenaires de la SPL ayant recours au service de billetterie et dans le cadre du suivi commercial de la prestation vendue 

Ciblage et publicités

Ce type de services permet à ce SITE et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de ce site Web par l’Utilisateur.

Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.

Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d’adresses e-mail.

Les Utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres des appareils applicables, tels que les paramètres publicitaires des appareils pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.

Durée de conservation des DONNÉES PERSONNELLES

La SPL conserve les DONNÉES PERSONNELLES uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les DONNÉES PERSONNELLES utilisées pour la gestion et le suivi de vos contrats, de vos livraisons et factures, pour améliorer notre connaissance de la clientèle touristique, pour répondre à vos questions et demandes d’informations, à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec l’OT. Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la SPL peut être amenée à conserver les DONNÉES PERSONNELLES pour une durée plus longue.

En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les DONNÉES PERSONNELLES permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la SPL afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

Pour assurer le bon fonctionnement du SITE et en améliorer le contenu et le fonctionnement, les cookies sont conservés pendant 13 mois.

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES modifiée, les DONNEES PERSONNELLES sont conservées pendant 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification ou pendant 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

Sécurité des DONNÉES PERSONNELLES

La SPL met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le cadre de ses activités. La SPL prend notamment toutes les précautions utiles pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès aux DONNEES PERSONNELLES (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec mots de passe confidentiels).

La SPL veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des DONNÉES PERSONNELLES respectent la même confidentialité et disposent de garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Toutefois, le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en direct sur le site, par téléphone ou par Internet) n’est jamais sans risque et les systèmes de communication électronique ne peuvent être totalement protégés contre le « sabotage » ou le « piratage ». Le réseau Internet est un système ouvert et non sécurisé et la SPL ne peut être tenue responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles.

Exercice des droits

Conformément à la LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel
  • Lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement
  • Droit à la limitation du traitement de vos données
  • Droit d’opposition au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de la SPL :

Adresse postale : Office de Tourisme Pays d’Uzès Pont du Gard – Place Albert 1er – 30700 Uzès

Adresse mail : rgpd@uzes-pontdugard.com

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment.

Date de dernière mise à jour : 01.01.2022